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Licence Utilisateur Final Cryptobox

Le présent contrat de licence utilisateur final d’Ercom (ci-après, le « CLUF ») est conclu entre Ercom SAS (« Ercom ») et vous-même (également désigné ci-après « l’Utilisateur Final »). Il régit votre utilisation de la solution Cryptobox, (en ce compris toute application Cryptobox éditée par Ercom et installée par vous-même sur un terminal) en vue d’accéder à la plate-forme Cryptobox accessible à distance, et hébergeant les données partagées par vous ou avec vous dans le cadre de son utilisation (ci-après, ensemble, la « Solution »).

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d’accéder à la Solution ou de l’utiliser. Les dispositions de ce CLUF constituent un accord juridiquement contraignant entre Ercom et vous-même. Vous ne pouvez utiliser la Solution Cryptobox que parce que vous avez été désigné Utilisateur final d’une personne morale qui a elle-même conclu un contrat de licence avec Ercom ou un distributeur autorisé par Ercom (ci-après le « Client »). Votre acceptation du CLUF avant toute utilisation de la Solution est requise au titre du contrat conclu par le Client, et vous certifiez que vous êtes autorisé à lier juridiquement le Client aux présentes dispositions en ce qui vous concerne.

En installant une application permettant l’accès à la Solution depuis un terminal, en accédant à la Solution (en utilisant une telle application mobile ou depuis un navigateur installé sur un poste de travail informatique ou un client lourd PC ou Mac) et/ou en utilisant la Solution de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent CLUF et acceptez d’être lié par ses dispositions. Dans le cas contraire, vous devez désinstaller toute application Cryptobox et ne pas utiliser la Solution.

Le CLUF est sans effet sur les termes du contrat de licence de la Solution liant directement Ercom ou un distributeur autorisé au Client.

 

1.  Droits d’utilisation

Sous réserve des autres dispositions du CLUF, pendant la durée de licence applicable, Ercom accorde aux Utilisateurs Finaux d’un Client une licence limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant être concédée en sous-licence, d’utilisation de la forme de code objet de la Solution exclusivement pour le compte du Client, conformément à la documentation applicable fournie par Ercom relative à l’utilisation de la Solution (ci-après, la « Documentation »). Le Client doit utiliser la Solution et la Documentation à des fins internes exclusivement. Toute utilisation de la Solution d’une manière non expressément autorisée aux présentes est strictement interdite. La Solution fait l’objet d’une concession de droits, et elle n’est ni cédée, ni transférée, ni vendue.

Dans le présent CLUF, le terme Solution désigne l’ensemble des éléments logiciels en code objet, les graphiques, interfaces, marques, composant la Solution ainsi que les corrections et mises à jour fournies par Ercom.

 

2.  Restrictions

L’Utilisateur Final s’interdit : (i) d’utiliser la Solution, en tout ou partie, d’une autre façon que celles expressément autorisées dans le présent CLUF ; (ii) d’utiliser tout ou partie de la Solution sur des équipements, des produits ou des systèmes non mentionnés dans la Documentation ou au moyen de logiciels (notamment de type navigateurs Web) non autorisés ou déconseillés ; (iii) de modifier (y compris par portage, adaptation, traduction, et y compris la création d’œuvres dérivées) tout ou partie des applications Cryptobox proposées à l’installation par Ercom pour accéder à la Solution depuis un terminal; (iv) d’utiliser tout ou partie de la Solution d’une façon contraire aux lois en vigueur ; (v) de permettre l’utilisation ou même l’accès à la Solution à des personnes ne pouvant être considérées comme des Utilisateurs Finaux, ou de permettre à une personne ne pouvant plus être considérée comme un Utilisateur Final de continuer à utiliser la Solution ; (vi) de publier ou mettre à la disposition de tiers de toute autre manière des résultats d’évaluations de performances, fonctionnelles ou de sécurité de tout ou partie de la Solution sans l’autorisation préalable écrite d’Ercom ; (vii) de modifier, dissimuler ou de supprimer les mentions légales contenues dans tout ou partie de la Solution ; et (viii) d’utiliser la Solution dans le cadre d’une activité à risques élevés, ou toute autre activité dont une défaillance ou une panne pourrait provoquer des dommages graves aux biens, un décès ou des préjudices corporels graves.

 

3.  Propriété de la Solution

 

4.  Données du Client

 

5.  Durée

5.1 La présente licence d’utilisation de la Solution est accordée en application du contrat de licence conclu par le Client pour l’utilisation de la Solution. Elle perdure tant que la licence bénéficiant au Client demeure en vigueur, et que l’Utilisateur Final demeure, à ce titre, en droit d’utiliser la Solution. Au terme de la licence bénéficiant au Client, l’Utilisateur Final ne peut plus utiliser les fonctions de partage de données, ni même ajouter de nouvelles données.

5.2 Les données sont stockées au sein de la Solution pendant une période de 30 jours à compter du terme de la licence d’utilisation. L’Utilisateur Final dispose d’une période de trente (30) jours pour récupérer ses données par téléchargement, après quoi les données sont définitivement inaccessibles et non récupérables. Si l’Utilisateur Final a utilisé la Solution au titre d’une licence d’essai consentie gracieusement, il ne peut accéder à nouveau à ses données qu’en cas de souscription à une licence commerciale dans un délai de 30 jours. À défaut, les données sont définitivement inaccessibles et non récupérables.

 

6.  Garanties et responsabilité

 

7.  Données à caractère personnel

 

8.  Droit applicable et compétence juridictionnelle

Version 5.0